J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510595A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle.

Mme Moretti (Audrey), épouse Jolly, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle.

Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.